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Apprentis : cotisations pour 2007

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Apprentis : cotisations pour 2007

Présentation des barèmes des cotisations dues en 2007 sur la rémunération des apprentis du secteur public ou privé.

Ces feuilles annulent
et remplacent les pages 35 à 39 du n° 2443 du 17-02-06
A - L'apprentissage dans le secteur privé1 - RÉMUNÉRATIONa - Salaire minimumSous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en
pourcentage du SMIC, soit 8,27 € par heure au 1er
janvier 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Rappelons que, pour parapher un contrat d'apprentissage, un jeune doit, sauf dérogation, avoir au moins 16 ans, ou 15 ans s'il signe son contrat après avoir suivi un parcours d'initiation aux métiers dans le cadre de l'apprentissage « junior ». Les apprentis de moins de 16 ans (cas dérogatoires) bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour ceux âgés de moins de 18 ans. Il en est de même des jeunes qui signent un contrat d'apprentissage après avoir suivi…
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