Nouvelles précisions de l'Unedic sur l'articulation entre AI et ATA

L'Unedic diffuse une seconde directive, après celle du 22 novembre 2006 (1), sur l'allocation temporaire d'attente (ATA), qui a succédé à l'allocation d'insertion (AI) le 16 novembre dernier, soit à la date d'effet du décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 précisant les contours du nouveau dispositif (2). Le régime d'assurance chômage revient en particulier sur son articulation avec l'AI. Le décret du 13 novembre 2006 a, pour mémoire, ouvert aux bénéficiaires de l'AI en cours au 16 novembre la possibilité d'opter pour l'ATA pendant un délai de deux mois : pour cela, ils devaient déposer une demande d'ATA avant le 17 janvier 2007, et cette allocation prenait le relais de l'AI à compter de la date de dépôt de la demande ; à défaut, l'AI continuait de leur être servie jusqu'à l'épuisement de la tranche de six mois en cours. Mais ce texte ne permettait pas de répondre aux demandes d'ATA des anciens bénéficiaires d'AI qui n'étaient pas en cours d'indemnisation au 16 novembre, mais qui n'avaient pas épuisé leur droit à cette dernière allocation. Dans les faits, n'ayant pas reçu de courrier les informant qu'ils pouvaient demander le bénéfice de l'ATA avant le 17 janvier 2007, les intéressés…