...et la campagne budgétaire 2007 des établissements de santé est lancée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Des arrêtés fixent également les objectifs de dépenses d'assurance maladie des établissements de santé. Une circulaire détaille les modalités de la campagne budgétaire 2007. Elles s'inscrivent dans la continuité des réformes engagées dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » et de la poursuite de la montée en charge de la tarification à l'activité. Le taux d'évolution des dépenses, pour l'ensemble des établissements de santé, est fixé à 3,48 %. L'année 2007 se caractérise en outre par une visibilité accrue pour l'ensemble des établissements de santé avec 99,5 % des ressources prévisionnelles de l'assurance maladie (1) mises à disposition dès le début de la campagne tarifaire.Objectif des dépenses d'assurance maladieAu sein de l'ONDAM, l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) est fixé à 15,188 milliards d'euros (2). Il comprend, notamment, les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier, les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement et le service…
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