Emplois familiaux et assistantes maternelles : actualisation des bulletins de salaire au 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 1 min.
Le taux des contributions à l'assurance chômage a été ramené de 6,48 % à 6,40 % pour toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2007 (4 % à la charge des employeurs et 2,40 % pour les salariés) (1). Ce qui a des incidences sur les bulletins de salaires simplifiés délivrés par les Urssaf pour les emplois familiaux et les assistantes maternelles, qui sont modifiés en conséquence depuis cette date. D'où la diffusion par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de nouveaux bulletins de salaire simplifiés pour les particuliers employeurs occupant des emplois familiaux et des assistantes maternelles.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-043 du 26 février 2007, disp. sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2490 du 19-01-07, p. 11.
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