Un décret assouplit les règles d'encadrement et de fonctionnement des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans...

Annoncé par le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, lors de la présentation du plan « petite enfance » le 7 novembre 2006 (1), un décret modifie les règles d'encadrement et de fonctionnement des établissements et des services publics ou privés accueillant des enfants de moins de 6 ans, à savoir notamment les crèches, les haltes-garderies et les jardins d'enfants (2) (voir la réaction de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants, page 42). Une même personne peut désormais assurer la direction de trois établissements, si chacun a une capacité inférieure ou égale à 20 places sans que la capacité totale n'excède 50 places, et à condition que la continuité de la fonction de direction soit assurée en toute circonstance. Cette possibilité est ouverte en fonction des difficultés de recrutement, de l'amplitude d'ouverture ou encore des compétences des professionnels qui sont employés. Le niveau de qualification du directeur est fonction de la capacité globale. Le concours d'une puéricultrice ou d'un infirmier n'est pas requis. Les conditions d'accès à la fonction de directeur sont assouplies, notamment pour les éducateurs de jeunes enfants (EJE). Auparavant réservée…