Rectificatif de l'ACOSS sur les cotisations « accidents du travail » pour les bénévoles et les membres bénévoles...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) diffuse une circulaire rectifiant certains montants des cotisations « accidents du travail » qu'elle avait annoncés. Le montant des cotisations trimestrielles des bénévoles d'oeuvres et organismes d'intérêt général s'élève, pour 2007, à 17 € pour les travaux administratifs (et non pas 16 € ). Quant aux membres bénévoles, leur cotisation « accidents du travail » passe aussi de 16 à 17 € pour 2007.(Circulaire ACOSS n° 2007-040 du 19 février 2007, disponible sur www.urssaf.fr)
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