Les sortants de CNE vont bénéficier d'un accompagnement renforcé par l'ANPE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi suite à la rupture d'un contrat nouvelles embauches (CNE) avant la fin de la période de consolidation de deux ans (1) vont pouvoir bénéficier d'un accompagnement renforcé par rapport au droit commun, assuré par l'ANPE. Le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, a annoncé cette mesure le 20 février. Ou plutôt entériné, puisqu'une instruction du 14 février avait déjà été envoyée au directeur général de l'ANPE pour lui demander de préparer sa mise en oeuvre, prévue pour « début mars 2007 ». L'instruction rappelle tout d'abord que cette décision intervient en application de l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE (2). Ce texte prévoit en effet l'extension aux « sortants » de ce dispositif d'un accompagnement du type de celui prévu, dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) (3), pour les « licenciés » économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Et précise que, en l'absence d'accord des partenaires sociaux, qui ne se sont pas saisis de cette possibilité à ce jour, le gouvernement peut intervenir en ce sens. Ce qu'il a fait, sans avoir à prendre, pour cela, un texte réglementaire pour…
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