Recevoir la newsletter

Inauguration de l'Agence des droits fondamentaux

Article réservé aux abonnés

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne devait être inaugurée le 1er mars à Vienne (Autriche). Elle se substitue, avec un mandat élargi, à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, qui n'a pas vraiment prouvé son efficacité depuis sa création en 1997. L'Agence, dont le règlement a été adopté le 15 février dernier, a tout d'abord une mission d'observation et d'évaluation des droits fondamentaux tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 (1). Elle peut ainsi fournir aux institutions et aux agences de la Communauté européenne, ainsi qu'aux 27 Etats membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers quand, dans leurs domaines de compétences respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions. L'Agence publie un rapport annuel et des rapports thématiques. Par ailleurs, elle collectera des informations objectives et comparables sur l'évolution de la situation des droits fondamentaux, les analysera afin de recenser les causes, les conséquences et les effets des…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur