...et les dérogations pour l'accès à la fonction de directeur

Conformément au décret du 26 juillet 2006 mettant en oeuvre la réforme du régime d'accueil des mineurs hors du domicile parental (1), un arrêté du 13 février 2007 fixe les dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs, prévues à titre exceptionnel pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu et durant une période limitée. S'agissant des séjours de vacances organisés pour une durée inférieure à 21 jours pour un effectif inférieur ou égal à 50 mineurs âgés de 6 ans et plus et des accueils de loisirs organisés pour une durée maximale de 80 jours et pour un effectif de 50 mineurs au maximum, le préfet peut permettre, au cas par cas et en raison de difficultés manifestes de recrutement, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder 12 mois, l'exercice des fonctions de direction : soit par des personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou de l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant sur une liste fixée par arrêté (voir ci-dessus), âgées d'au moins 21 ans à la date de l'accueil et justifiant d'expériences significatives d'animation en accueils…