Précisions sur la prime de cohésion sociale et la prise en charge partielle par l'Etat du surcoût lié à certains contrats aidés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Un décret, pris en application de la loi de finances pour 2007 (1), apporte des précisons, d'une part, sur la « prime de cohésion sociale » et, d'autre part, sur la prise en charge partielle par l'Etat du surcoût lié à certains contrats aidés.Le taux de prime de cohésion socialeLe décret précise d'abord le taux de la prime de cohésion sociale, instituée par la loi de finances pour 2007 en remplacement de l'aide dégressive de l'Etat, pour les employeurs qui embauchent en contrat d'avenir une personne de plus de 50 ans bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) depuis au moins 2 ans. Rappelons que la conclusion d'un contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à différentes aides. En particulier, à une aide forfaitaire égale au montant du revenu minimum d'insertion (RMI) pour une personne isolée (440,86 € par mois depuis le 1er janvier 2007) et à une prime de cohésion sociale, calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le montant de l'aide forfaitaire. En principe dégressive, le taux de cette prime ne l'est pas pour les ateliers et les chantiers d'insertion (90 % pendant toute la durée du contrat) (2). Mais…
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