Financement de la formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux publics

Les établissements sanitaires et sociaux publics - établissements publics de santé, hospices publics et maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide sociale de la Ville de Paris - versent à l'Ecole nationale de la santé publique (1) une contribution pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation des agents accédant à la classe normale des directeurs sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière. Pour l'année 2007, cette contribution est portée à 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2006 (au lieu de 56,23 € ).(Arrêtés du 8 février 2007, J.O. du 21-02-07)Notes(1) Remplacée depuis le 1er janvier 2007 par l'Ecole des hautes études en santé publique.