Allocations de logement (accession et foyer)

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 33 à 41 du n° 2438 du 13-01-06A l'instar des aides au logement dans le secteur locatif (1), les allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisées de 2,8 % au 1er janvier 2007. Dans le détail, tous les paramètres de calcul de ces aides ne sont pas modifiés et, pour ceux qui le sont, tous ne sont pas revalorisés de 2,8 %. Ainsi, les forfaits de charges augmentent seulement de 1,8 %. Par contre, les loyers forfaitaires - pour les AL en logement-foyer - et les mensualités de remboursement - pour les AL en secteur accession à la propriété au titre des prêts souscrits à compter du 1er janvier 2007 - sont bien revalorisés de 2,8 % , quelle que soit la taille de la famille. Quant aux paramètres liés aux ressources, aucun n'est réévalué. En complément de cette réactualisation, le gouvernement a décidé de ramener le seuil de nonversement…