Vers une meilleure indemnisation des infections nosocomiales

A l'occasion des « premiers états généraux des infections nosocomiales », le 9 février, le ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé des mesures visant à améliorer la réparation et l'indemnisation des infections contractées par les patients lors d'un séjour en milieu hospitalier. Xavier Bertrand souhaite, d'une part, que les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle bénéficient d'une indemnisation. Il s'agit, selon lui, d'une mesure d'équité car le travail ne doit pas être un critère discriminant devant les conséquences des accidents médicaux. Il prévoit pour cela la requalification de l'incapacité temporaire de travail en incapacité temporaire totale fonctionnelle. Une instruction sera adressée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ainsi qu'aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour leur demander d'étendre le champ de l'interprétation et d'accepter les demandes d'indemnisation des personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle. D'autre part, un décret, qui pourrait être…