Nouvelles consignes pour la conclusion des contrats urbains de cohésion sociale

Certains départements ayant fait état de difficultés ponctuelles pour respecter le délai de signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), le délégué interministériel à la ville leur donne jusqu'à la fin du mois de février pour finaliser leurs projets de convention et procéder à la signature des contrats d'ici à la fin du premier trimestre 2007. Pour mémoire, les CUCS devaient, initialement, succéder aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007 (1). En outre, « face aux difficultés rencontrées dans certaines agglomérations pour faire prendre en compte les CUCS par les établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] concernés », il insiste sur la nécessité d'inscrire ces contrats dans une stratégie ou un projet d'agglomération. « Il est en effet essentiel, selon le délégué, que les projets locaux de cohésion sociale mobilisent les compétences communautaires relevant de la solidarité et du développement social urbain (transports, habitat, prévention de la délinquance...). » Dans les cas où les négociations ne permettent pas d'aboutir dans l'immédiat à l'élaboration d'un projet communautaire de cohésion sociale, les préfets de région et de département doivent…