Marchés publics : un guide pour inciter les donneurs d'ordre à intégrer des clauses sociales et de promotion de l'emploi

La déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi, Marie-Pierre Establie, et le secrétaire général du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, Jacques Dughera, ont présenté le 5 février, à l'occasion d'un colloque organisé à Paris, un guide sur les clauses sociales et de promotion de l'emploi dans les marchés publics, spécialement conçu pour les donneurs d'ordre (1). Ces clauses « permettent à l'acheteur de poursuivre un but social à travers son acte d'achat », lequel n'est alors plus seulement un acte économique. « Les clauses sociales ont permis de réaliser, a minima, deux millions d'heures d'insertion en faveur des publics éloignés de l'emploi et d'innover en matière de pratiques d'insertion et d'emploi », peut-on lire en préambule de l'ouvrage. Néanmoins, « il est possible de faire nettement mieux à condition que le cadre juridique de ces démarches soit mieux explicité et maîtrisé car il n'a cessé d'évoluer ces dernières années ». Ainsi, afin d'inciter les acheteurs publics à en intégrer davantage dans leurs marchés, le guide présente notamment le cadre juridique de ces clauses, dresse une cartographie des savoir-faire des personnes chargées de leur ingénierie…