Les modalités de mise en oeuvre du chèque-transport sont détaillées

Un décret, pris en application de la loi « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social » du 30 décembre 2006 (1), apporte des précisions sur les bénéficiaires du nouveau chèque-transport. Ce dispositif, pour mémoire, est un titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut pré-financer au profit de ses salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Les salariés peuvent le présenter aux entreprises de transport public ou, quand leur travail ou leurs horaires ne leur permettent pas d'emprunter les transports en commun, aux distributeurs de carburants au détail. Ce texte prévoit que, lorsque le bénéficiaire effectue un travail à temps partiel pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale - ou conventionnnelle si elle lui est inférieure - du travail à temps complet, l'attribution de chèques-transport est effectuée dans les mêmes conditions que s'il travaille à temps complet. Si le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, l'attribution est…