La loi réformant la fonction publique territoriale est votée

Le 7 février, le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la fonction publique territoriale (FPT). Tour d'horizon des principales avancées apportées par ce texte, attendu depuis quatre ans par 1,7 million de fonctionnaires territoriaux et 55 000 employeurs publics locaux, et dont le vote intervient 15 jours après celui modernisant la fonction publique (1).Consolider la formation des agents territoriauxLa loi consacre d'abord le droit à la « formation professionnelle tout au long de la vie » des agents territoriaux et en définit précisément le contenu, en distinguant clairement les actions de formation obligatoires (formation d'intégration et de professionnalisation), définies par les statuts particuliers, des actions de formation facultatives, à l'initiative des agents ou des employeurs. En cohérence avec cette modification, la classification des différentes actions de formation dont peuvent bénéficier les agents territoriaux est améliorée. S'agissant des formations facultatives, deux innovations majeures peuvent être relevées : d'une part, une formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent, est créée ; d'autre…