Etrangers malades : pour le Conseil d'Etat, le secret médical peut justifier la motivation sommaire d'un avis médical

L'inspection générale des affaires sociales a alerté les pouvoirs publics sur ce problème en novembre dernier (1) : depuis des années, les médecins inspecteurs de la santé publique sont de plus en plus sollicités pour étudier les demandes de soins de patients étrangers demandeurs d'un titre de séjour. A charge pour eux de se prononcer, à la demande des préfectures et non sans difficulté, sur la nécessité d'un maintien des intéressés sur le territoire pour raison médicale. Le Conseil d'Etat a rendu le mois dernier une décision en rapport avec ce sujet délicat. Au coeur du litige, opposant la préfecture de Paris à un ressortissant malien : la question de la motivation des avis médicaux. Dans cette affaire, tout est parti d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour. Le requérant faisait valoir qu'il était atteint d'une affection respiratoire pour laquelle il ne pouvait être soigné au Mali. Comme la loi le prévoit, la préfecture de Paris a alors sollicité l'avis du médecin chef de son service médical (2), afin qu'il l'aide à déterminer « si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une…