Chambres de veille : une situation intenable ?

« Depuis la parution du nouveau décret relatif aux heures passées en chambre de veille (1), nous sommes assaillis de questions quant à son impact sur l'organisation du travail dans les établissements, témoigne Maryvonne Nicolle, secrétaire fédérale de la CFDT Santé-sociaux. De fait, la situation n'est pas simple, il faudra bientôt trois compteurs de temps pour vérifier le respect des règles ! » En effet, si, pour s'assurer que les directives européennes sont bien appliquées, il faut désormais décompter heure pour heure les nuits passées en chambre de veille, les neuf heures ne comptent toujours que pour trois heures, comme le prévoit le code de l'action sociale, non seulement en matière de rémunération mais aussi par rapport aux règles sur la durée du travail fixées par les conventions collectives et les accords de branche. « Dans la pratique, ce sont surtout les règles européennes portant sur la durée maximale quotidienne de travail de nuit et sur le repos minimum entre deux journées de travail qui risquent d'entraîner le plus de réorganisations de plannings », estime Maryvonne Nicolle, les situations étant très variables selon les établissements. « Même au plan juridique, le décret…