L'administration récapitule les règles encadrant la rémunération des apprentis

Les modalités de détermination de la rémunération à verser aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage, telles qu'elles résultent de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1) et de ses décrets d'application, sont récapitulées dans une circulaire agrémentée de nombreux exemples. L'occasion de rappeler que la rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de l'âge et dorénavant de la progression du jeune dans le ou les cycles de formation (ce second critère a été substitué à la notion d'« année d'apprentissage » par la loi du 18 janvier 2005). La circulaire traite également des conséquences sur la rémunération de l'intéressé d'un allongement ou d'une réduction de la durée de son contrat d'apprentissage ainsi que de celles de la non-concordance entre la date de début de contrat d'apprentissage et celle du début de la formation en centre de formation d'apprentis. Un point est enfin fait sur la rémunération des apprentis de l'enseignement supérieur.(Circulaire DGEFP-DGT n° 2007 du 24 janvier 2007, B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)Notes(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05, p. 23.