Jeunes au travail : le point sur les dérogations aux interdictions d'effectuer des travaux dangereux

Pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes et afin de leur permettre d'acquérir une qualification reconnue, des dérogations à l'interdiction de les affecter à certains travaux particulièrement dangereux peuvent, en vertu de l'article R. 234-22 du code du travail, être délivrées par l'inspection du travail, sous certaines conditions. Par une circulaire du 29 août 2006 (1), le ministère de l'Education nationale a donné de nouvelles instructions aux chefs d'établissement pour les élèves relevant des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Il a défini les nouvelles conditions de scolarité des élèves de l'enseignement adapté, ce qui nécessitait de revoir les instructions données sur la délivrance des dérogations prévues à l'article R. 234-22 du code du travail. Ce à quoi s'est attelée la direction générale du travail (DGT), qui diffuse aujourd'hui une circulaire en ce sens. Ce texte, qui a également vocation à s'appliquer aux élèves inscrits dans les établissements médico-sociaux, ne modifie pas les modalités d'instruction des demandes de dérogations concernant les apprentis. Il porte notamment sur le domaine d'application de l'article R.…