Allocation de solidarité aux personnes âgées : la CNAV présente l'ensemble du nouveau dispositif

L'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse (1) a institué l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui se substitue, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, à la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) présente notamment, dans une volumineuse circulaire, les conditions de mise en oeuvre de l'ASPA (dépôt de la demande, conditions d'attribution, modalités de liquidation...), récemment précisées par deux décrets (2). L'ASPA est attribuée, sur sa demande expresse, à toute personne âgée de 65 ans et plus et justifiant d'une résidence stable et régulière en France ou dans les départements d'outre-mer. Cet âge est abaissé à 60 ans pour les assurés bénéficiant d'une pension de retraite à taux plein en qualité : d'assuré inapte au travail ou assimilé, d'ancien déporté ou interné, d'ancien combattant, de mère de famille ouvrière ou de travailleur handicapé. Toutefois, le demandeur et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), doivent faire valoir en priorité leurs droits en matière d'avantages de vieillesse auxquels ils peuvent prétendre. Pour…