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PENSIONS D'INVALIDITé

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Barème d'exonération de CSG et CRDS pour 2007

Au même titre que les pensions de vieillesse, les pensions d'invalidité ont augmenté de 1,8 % le 1er janvier.
Ces pages annulent et remplacent les pages 29 à 31 du n° 2438 du 13-01-06Les pensions d'invalidité sont revalorisées aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les autres pensions et rentes d'assurances sociales. Elles ont donc augmenté de 1,8 % au 1er janvier.A - Règles générales1 - DÉFINITIONLa pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.2 - CONDITIONS D'ATTRIBUTIONa - Constatation de l'état d'invaliditéL'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l'assuré, c'est-à-dire lorsqu'il le met hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l'emploi occupé précédemment.b - Durée d'immatriculation et de travailPour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois : d'une durée minimale…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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