Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 10 min.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées remplace, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, le minimum vieillesse. Toutefois, les assurés qui le percevaient jusqu'à cette date continuent à en bénéficier selon les anciennes dispositions. Revalorisé de 1,8 %, le montant de l'allocation s'élève, en 2007, à 621,27 € par mois pour une personne seule.
Ces feuilles annulent et remplacent les pages 21 à 24 du n° 2438 du 13-01-06L'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a institué une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse (1). Deux décrets du 12 janvier 2007 ont permis son entrée en vigueur. Leurs dispositions s'appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 2006 aux nouveaux retraités. Les personnes qui, à cette date, étaient titulaires du minimum vieillesse continuent à percevoir leurs allocations selon les anciennes dispositions (ordonnance du 24 juin 2004, art. 2) (2). Les conditions requises pour bénéficier de l'ASPA sont identiques aux conditions générales de l'allocation de base du minimum vieillesse.…
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