Signature d'une convention pour la généralisation progressive de la présence des délégués du médiateur de la République en prison

Devant le succès de l'expérimentation de la présence de délégués du médiateur de la République dans les prisons, lancée en 2005 dans dix établissements pénitentiaires (1), Pascal Clément a confirmé, le 25 janvier, son intention de la généraliser de façon « progressive », à compter de 2007, à l'ensemble du territoire (2). Il a signé à cet effet avec Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, une convention de trois ans renouvelable officialisant leur présence et organisant les modalités du processus de la généralisation (3), « qui s'appuiera sur les points d'accès au droit déjà existants ». Depuis 2005, le rythme des saisines des délégués du médiateur de la République a été de 700 par an, ce qui est « loin d'être négligeable » puisque 7 000 détenus ont été concernés par l'expérimentation, s'est félicité le garde des Sceaux. Leur intervention a jusqu'à présent concerné des litiges très variés. Certains d'entre eux ont opposé les détenus à l'administration pénitentiaire, 30 % ayant porté sur la perte d'objets personnels, une demande de transfert ou encore la gestion de leur pécule (4). Mais la majorité des litiges a relevé d'autres administrations (renouvellement de papiers d'identité…