Le HCI propose une charte de la laïcité pour faciliter les relations entre les agents et les usagers de l'administration

C'était une commande du comité interministériel et d'intégration du 24 avril 2006. Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a remis le 29 janvier à Dominique de Villepin un avis dans lequel il propose un projet de « charte de la laïcité dans les services public » qui, sans avoir de valeur juridique contraignante, rappellerait la « règle républicaine » aux agents comme aux usagers de l'administration (1). Dans l'esprit des membres du HCI, la charte pourrait prendre la forme d'un guide, remis en certaines occasions comme la formation initiale des agents, la rentrée des classes, la remise d'une carte d'électeur ou encore l'accueil des migrants. Elle pourrait également être affichée dans tous les services publics - les hôpitaux, les prisons, mais aussi les « services publics d'accueil ponctuels » comme les caisses d'allocations familiales, les caisses primaires d'assurance maladie... -, en étant complétée le cas échéant par des dispositions portant sur tel ou tel point particulier relatif à la spécificité de l'activité du service public concerné. Après un rappel, en préambule, des grands principes constitutionnels de liberté de conscience et de laïcité puisés dans la Déclaration des droits…