Des propositions pour améliorer le projet de loi sur la protection de l'enfance

Le projet de loi réformant la protection de l'enfance, adopté le 11 janvier en première lecture à l'Assemblée nationale (1), fait toujours consensus, même si les associations et les organisations professionnelles le jugent encore perfectible lors de son retour au Sénat, prévu pour le 8 février.Les mineurs isolés concernésC'est en particulier la position de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) (2), qui souligne les avancées du texte voté par les députés. Parmi ces dernières : l'intégration des mineurs étrangers isolés dans le dispositif de protection de l'enfance, qui concerne désormais également « les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Les restrictions concernant la protection des jeunes majeurs ont été supprimées, ces derniers ne devant plus avoir été précédemment suivis au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les députés ont par ailleurs élargi les possibilités de saisine du défenseur des enfants, qui pourra notamment s'autosaisir. Autre satisfaction : l'Assemblée nationale a « clarifié l'articulation entre les dispositifs judiciaire et social, en maintenant les fonctions…