Une proposition de loi pour supprimer les « effets pervers » de la reprise d'emploi des titulaires de minima sociaux

« Le retour à l'emploi ne doit plus être synonyme de précarité », martèle Valérie Létard. Après deux ans de préparation (1), la sénatrice (UDF) du Nord a fait adopter, le 23 janvier, en première lecture au Sénat, une proposition de loi portant réforme des minima sociaux, aujourd'hui au nombre de neuf (2). Objectif : pallier la désincitation au retour à l'emploi pour les bénéficiaires de ces allocations qui, lorsqu'ils reprennent une activité professionnelle perdent les droits connexes attachés à ces dernières (3). L'idée est donc d'attribuer les droits connexes en fonction non pas d'un statut (être titulaire de tel ou tel minimum social) mais des ressources propres des intéressés. A noter que le texte est un peu moins volumineux que sa version initiale, le gouvernement ayant repris à son compte un certain nombre de mesures, telles que l'expérimentation du revenu de solidarité active (4) ou le versement d'un complément de ressources et d'une majoration de vie autonome pour les invalides - deux dispositions reprises dans la loi de finances pour 2007 -, ou encore l'instauration de mécanismes d'intéressement par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi (5). La proposition…