Les patients ayant choisi leur médecin référent comme médecin traitant dispensés d'avance de frais jusqu'en 2009

Un avenant n° 18 à la convention médicale du 12 janvier 2005 (1), conclu le 18 janvier dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, fixe les modalités de convergence entre le médecin traitant et le médecin référent. Pour mémoire, le dispositif du médecin référent, accessible aux seuls médecins généralistes, a été mis en place par la convention médicale du 10 novembre 1998 et n'a acquis de base légale qu'avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (2). Objectif alors du dispositif : favoriser la qualité des soins, la prévention et les actions de santé publique, le suivi médical et la continuité des soins, l'amélioration d'accès aux soins et l'optimisation des dépenses de santé. Cette mesure offrait la possibilité aux patients, en signant un contrat d'une durée d'un an avec le médecin référent, de bénéficier du tiers payant lors de ses consultations. En contrepartie, le patient s'engageait à ne pas aller voir un autre généraliste et à le consulter avant d'aller voir un spécialiste. De son côté, le médecin référent percevait de l'assurance maladie une rémunération forfaitaire par personne et par an. Et promettait…