L'allocation supplémentaire n'est pas exportable hors de France, selon la CJCE

Un citoyen européen ne peut pas bénéficier de l'allocation supplémentaire « vieillesse » - une des composantes du minimum vieillesse (1) - s'il ne réside pas en France, a estimé la Cour de justice des communautés européennes dans un arrêt du 16 janvier. Cette décision, qui conforte la position de l'administration française (2), est préjudiciable à certains vieux travailleurs étrangers qui, lorsqu'ils effectuent des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, se voient retirer leur droit à l'allocation supplémentaire. Conscient de ces difficultés, le gouvernement français a d'ailleurs annoncé, le 17 janvier, la création d'une aide à la réinsertion familiale et sociale qui doit permettre de compenser cette perte d'allocations (3). En l'espèce, l'affaire concerne un citoyen espagnol retourné vivre dans son pays de naissance après avoir travaillé sept ans en France. La caisse régionale d'assurance maladie lui a refusé le bénéfice de l'allocation supplémentaire « vieillesse », estimant qu'elle avait un caractère spécial et non contributif, ce qui la rend « non exportable » dans un autre pays européen. La Cour confirme ce point de vue mais laisse cependant la porte ouverte sur…