La réforme de l'intéressement pour les bénéficiaires du RMI et de l'API est à son tour commentée

Après la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) commente et précise la réforme de l'intéressement (2), entrée en vigueur le 1er octobre dernier, pour les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) qui reprennent une activité professionnelle, distillant au passage de nombreux exemples. La DGAS dresse, plus généralement, un panorama assez complet des principales dispositions introduites par la loi sur le retour à l'emploi du 23 mars 2006 : accès prioritaire aux établissements et services d'accueil des jeunes enfants (3), nouveau régime de sanction pénale et de sanction administrative en cas de fraude au RMI et à l'API... Les nouvelles modalités d'application de la prime de retour à l'emploi d'un montant de 1 000 € seront décrites, elles, dans une prochaine circulaire. Un point est également fait sur certaines règles qui ont été précisées ou modifiées par la loi et ses décrets d'application : impact de la cessation du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat…