La loi de modernisation du dialogue social est adoptée

Moins de deux mois après sa présentation en conseil des ministres, la loi de modernisation du dialogue social (1) a définitivement été adoptée le 17 janvier par le Parlement (2). Ce texte n'aborde pas la question de la représentativité syndicale, en dépit de nombreux amendements déposés en ce sens par les députés de l'opposition, tous rejetés. Comme prévu, tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle doit, à l'avenir, faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel en vue de l'ouverture d'une éventuelle négociation. A cet effet, le gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options. A charge ensuite pour les partenaires sociaux de faire connaître leur intention d'engager ou non une telle négociation, et de lui communiquer, dans le premier cas, le délai qu'elles estiment nécessaire pour la conduire.…