Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) présente le nouveau mécanisme de surcote en précisant les modalités de détermination des trimestres y ouvrant droit et les règles de calcul du coefficient de la majoration. Pour mémoire, la surcote - instituée par la loi du 21 août 2003 réformant les retraites et applicable depuis 1er janvier 2004 - consiste en effet en une majoration de la pension de retraite pour la période d'assurance accomplie après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Afin de renforcer son caractère incitatif, un décret a instauré un barème progressif de la surcote en fonction du nombre d'années travaillées au-delà de 60 ans. Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007, son taux est maintenu à 3 % la première année d'activité après 60 ans, puis porté à 4 % les années suivantes et à 5 % au-delà de 65 ans (1). Le taux de la majoration de pension varie en fonction du nombre de trimestres ouvrant droit à la surcote et de l'âge de l'assuré. Il s'établit comme suit : 0,75 % du premier au quatrième trimestre inclus de surcote ; 1 % à compter du cinquième trimestre ; 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire…
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