La CAF diffuse un « suivi législatif » sur le CI-RMA et le contrat d'avenir

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à l'ensemble de son réseau un « suivi législatif » concernant le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et le contrat d'avenir, qui intègre les modifications apportées au régime de ces deux dispositifs par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1). Y sont notamment récapitulés les bénéficiaires - titulaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d'insertion (RMI) -, le champ des employeurs concernés, les modalités de mise en oeuvre des contrats (conclusion préalable d'une convention, durée du contrat et du temps de travail, rémunération, cas de suspension ou d'interruption...), les modalités de gestion de l'aide à l'employeur par les caisses d'allocation familiales, etc. La CNAF attire particulièrement l'attention sur les points suivants : la transformation en contrat à durée indéterminée (CDI) d'un CI-RMA signé à partir du 1er octobre 2006 - date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif de cumul entre minima sociaux et…