Interdiction de fumer en prison : des dérogations à venir pour les adultes, mais pas pour les mineurs
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Une circulaire du ministère de la Justice précise les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les locaux et les établissements qui relèvent du garde des Sceaux (sur la réaction de la CGT pénitentiaire, voir ce numéro, page 42). Laquelle doit, pour mémoire, intervenir à partir du 1er février, comme le prévoit un décret paru en novembre dernier (1). Le texte rappelle en premier lieu l'actuelle interdiction générale de fumer pour les détenus dans les lieux à usage collectif et la possibilité laissée au chef d'établissement de déterminer, en fonction de la configuration des lieux, les locaux dans lesquels les détenus sont autorisés à fumer. Le décret a introduit des restrictions supplémentaires en visant les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. L'interdiction concernera donc bientôt l'intégralité des enceintes pénitentiaires à l'exception des cours de promenade. Néanmoins, précise le ministère de la Justice, des instructions particulières seront donnés aux établissements pénitentiaires pour l'application de ces nouvelles dispositions aux cellules, « qui constituent pour les détenus des lieux de vie où ils sont amenés,…
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