Expérimentation d'un traitement automatisé des données personnelles des détenus placés sous surveillance électronique mobile

Un arrêté autorise la création, à titre expérimental, pour une durée de 18 mois, d'un traitement automatisé des données à caractère personnel des personnes placées sous surveillance électronique mobile avec leur consentement, dans le cadre d'une libération conditionnelle. Cette mesure sera lancée dans les directions régionales des services pénitentiaires de Lille, de Rennes - deux villes où est d'ores et déjà expérimenté le bracelet électronique mobile (1) -, de Marseille et de Paris. L'objectif est d'assurer le contrôle à distance de la localisation des détenus équipés d'un bracelet électronique mobile et leur suivi, ainsi que leur recherche et leur interpellation en cas de non-respect de leurs obligations. Les informations pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont notamment l'identité du placé (nom et prénoms, date et lieu de naissance...), sa photographie, son adresse, la décision de condamnation et le relevé des positions de son bracelet à intervalles de 30 secondes. Ces données peuvent être conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur enregistrement. Ont, entre autres, accès à ces renseignements les directeurs de l'administration pénitentiaire…