Bercy fait le point sur le régime fiscal applicable aux associations
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
La direction générale des impôts récapitule, dans une volumineuse instruction fiscale, l'ensemble des règles relatives au régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif. Le texte ne contient aucune véritable nouveauté mais rassemble dans un document unique cinq instructions fiscales parues précédemment. Il rappelle notamment les règles permettant d'apprécier le caractère non lucratif d'un organisme.
(Instruction fiscale 4 H-5-06, B.O.I. n° 208 du 18-12-06)
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
