Autres textes officiels

Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 23-01-07). Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (J.O. du 12-01-07). Arrêtés du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 18-01-06). Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant la contribution pour l'année 2006 des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 18-01-07). Arrêté du 15 janvier 2007 portant création de maisons de justice et du droit (J.O. du 24-01-07). Arrêté du 18 janvier 2007 portant renouvellement de la liste des associations membres du Conseil national de la vie associative (J.O. du 19-01-07). Arrêté du 24 janvier 2007 rebaptisant l'unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire…