Revalorisation de la base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

Pour 2007, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est fixée à 1,37 € (contre 1,31 € en 2006). Le montant horaire total des cotisations s'établit à 0,55 € (0,53 € en 2006), réparti à hauteur de 0,19 € pour l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, y compris la contribution de solidarité, 0,23 € pour l'assurance vieillesse, 0,07 € (sans changement) pour les prestations familiales et 0,06 € (sans changement) pour les accidents du travail. Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage, ainsi que pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés. Elles sont également applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-009 du 9 janvier 2007, disp. sur www.urssaf.fr)