...pour les membres bénévoles...

Sans changement, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles s'élève à 16 € pour 2007. Toutefois, elle s'établit à 66 € (contre 65 € ) pour certains d'entre eux, en particulier : les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social et médico-social ; les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d'associations d'action éducative ou gérant des équipements ; les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire ; les membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés, agréés par le juge de l'application des peines (1) ; les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants ; les membres de conseils d'administration et les bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice ; les conciliateurs. La cotisation est payable au 1er avril, au titre de l'exercice précédent.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-010 du 9 janvier 2007, disp. sur www.urssaf.fr)Notes(1) Le code de la…