Le droit opposable au logement et l'aide à la réinsertion des migrants âgés au menu d'un projet de loi présenté en conseil des ministres

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté le 17 janvier, en conseil des ministres, le très attendu projet de loi « instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ». La veille, il s'était livré à une explication de texte devant la presse. Tour d'horizon des principales dispositions d'un projet qui, a indiqué le ministre, sera « examiné au Sénat à partir du 30 janvier puis dans la seconde quinzaine de février à l'Assemblée nationale ».La mise en place progressive d'un droit opposable au logementL'ambition du gouvernement avec ce projet de loi est, avant tout, de faire du droit au logement (affirmé de longue date dans la loi française mais toujours sans effectivité) en cinq ans un droit opposable au même titre que le droit à la scolarité et celui à la protection de la santé. Le texte désigne l'Etat comme le garant du respect de ce droit, ouvert à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir ». Concrètement, pour mettre en oeuvre…