La DGEFP revient sur la réforme de l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'ASS...

Après l'Unedic (1), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente le dispositif d'intéressement « forfaitaire » à la reprise d'activité applicable aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (2), qui complète, depuis le 1er octobre 2006, le mécanisme d'intéressement « proportionnel » fondé sur le cumul dégressif du salaire et de l'allocation. Destiné à encourager financièrement les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle salariée d'au moins 78 heures par mois (ou une activité professionnelle non salariée), il prévoit, pendant les trois premiers mois d'activité, un cumul intégral entre l'ASS - maintenue à hauteur de son montant initial (3) - et les revenus tirés de l'activité professionnelle reprise. Puis, au cours des neufs mois d'activité suivants, le montant de l'allocation est diminué des rémunérations perçues à l'occasion de cette dernière mais l'intéressé perçoit chaque mois une prime forfaitaire de 150 € . Si, au cours de la période de perception de cette prime, le bénéficiaire n'est pas renouvelé dans ses droits à l'allocation en raison de ressources supérieures aux plafonds de versement…