Cotisations « accidents du travail » pour les bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
Les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d'oeuvres et organismes d'intérêt général à l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles s'élèvent, pour 2007, sans changement, à 16 € pour les travaux administratifs et à 4 € pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité. Celui pour les travaux autres qu'administratifs est fixé à 29 € (contre 28 € en 2006).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-011 du 9 janvier 2007, disp. sur www.urssaf.fr)
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