Mobilisation pour le respect des droits des personnes visées par une OQTF

Redouté par les associations de défense des étrangers (1), le décret permettant à l'« obligation de quitter le territoire français » (OQTF) d'entrer en vigueur, en application de la loi du 24 juillet dernier sur l'immigration et l'intégration, est paru le 29 décembre dernier (2). Six organisations - l'Association pour le droit des étrangers, la Cimade, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, la Ligue des droits de l'Homme et le MRAP - ont rendu publique, le 16 janvier, une « note pratique inter-associative » très fournie d'une trentaine de pages (3) qui présente son contenu et les moyens pour les étrangers et les professionnels qui les accompagnent dans leurs démarches de faire respecter leurs droits. Les associations mettent l'accent sur la portée de la réforme et la grande fermeté qu'elle entraîne à l'égard des étrangers non autorisés à séjourner en France. Depuis le 30 décembre en effet, toute personne qui reçoit de la préfecture une décision de refus, de non-renouvellement ou de retrait de son titre de séjour assortie d'une OQTF dispose d'un délai de un mois (au lieu d'au minimum deux…