Rappel et interprétation des conditions d'attribution des congés bonifiés

A la suite de difficultés d'application et dans la perspective de l'examen des dossiers de demande pour 2007, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) revient sur les conditions d'attribution aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) des congés bonifiés, réservés notamment aux fonctionnaires originaires d'un département d'outre-mer et affectés en métropole. Pour mémoire, la réglementation leur permet de bénéficier d'une bonification de jours de congés, pouvant s'accompagner d'une indemnité de cherté de vie, ainsi que d'une prise en charge de leurs frais de voyage, pour se rendre sur le lieu de leur résidence habituelle au titre de leurs congés annuels. Sous réserve, toutefois, de réunir deux conditions. Tout d'abord, avoir effectué, en règle générale, 36 mois de service effectif. L'examen du dossier de l'agent doit en outre révéler que la « résidence habituelle » invoquée pour demander le congé bonifié est bien le territoire où se trouve le « centre de ses intérêts moraux et matériels ». La DGAFP rappelle les principaux critères permettant aux agents d'apporter la preuve de la détermination du centre de leurs…