Les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique sont fixées

Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique sont précisées. Instituée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1), cette nouvelle instance fusionne le Haut Comité de la santé publique (2) et le Conseil supérieur d'hygiène publique. Ce Haut Conseil comprend un collège et quatre commissions spécialisées : sécurité sanitaire ; maladies chroniques et incapacités ; prévention et déterminants de la santé ; évaluation, stratégie et prospective. La commission spécialisée « maladies chroniques et incapacités » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse des limitations d'activité et des altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu'elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle. Quant à la commission « prévention et déterminants de la santé », elle est chargée d'analyser les déterminants individuels et collectifs des comportements affectant la santé et d'évaluer les interventions susceptibles de soutenir et de renforcer les capacités des populations à améliorer leur santé. Elle comprend trois…