Les règles applicables à la protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirs sont récapitulées

Une instruction récapitule l'ensemble des règles applicables à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs. Renforcé par l'ordonnance du 1er septembre 2005 (1), ce dispositif a été complété par décret (2), puis précisé quant aux règles relatives aux séjours spécifiques (3) et à la déclaration préalable des accueils de mineurs et des locaux d'hébergement (4). Le texte rappelle tout d'abord les caractéristiques des accueils qui sont placés sous la protection des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Il revient ensuite sur le régime de déclaration en les distinguant selon quatre catégories. Les accueils périscolaires (accueils du matin, du midi et du soir, sur les temps précédant et suivant la classe) sont soumis à déclaration dès lors que l'organisateur choisit de proposer des activités éducatives organisées et non une simple garderie. Lorsque des effectifs réduits sont répartis sur plusieurs sites, chacun accueillant parfois moins d'une vingtaine d'enfants de tous âges, il est possible de créer un accueil de loisirs « multi-sites » sous réserve de remplir une série…