La couverture sociale des volontaires associatifs, civils et pour l'insertion
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Deux décrets précisent les modalités de la protection sociale du volontaire associatif, dont le statut a été créé par la loi du 23 juin 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1). L'organisme agréé avec lequel est conclu un contrat de volontariat associatif doit affilier son titulaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale si ce dernier se trouve dans un département d'outre-mer. Celle-ci délivre alors au volontaire une carte d'assuré social. L'organisme est donc redevable d'un certain nombre de cotisations versées - selon des modalités fixées par le décret - à l'Urssaf ou à la caisse générale de sécurité sociale dans la circonscription de laquelle il est situé. Ainsi, il doit s'acquitter : au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, d'une cotisation forfaitaire égale à 0,45 % du salaire minimum en dessous duquel ne peut être calculée la rente d'incapacité (16 554 € depuis le 1er janvier), soit 74,49 € pour 2007 ; au titre de la retraite, de cotisations dont le versement ne peut être inférieur, pour chaque mois civil d'exécution du contrat, à 3,16 % du plafond mensuel de la…
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