Autres textes officiels

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (J.O. du 30-12-06). Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 3-01-07). Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif (J.O. du 3-01-07). Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le nouveau modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social (J.O. du 3-01-07). Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant le modèle du plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social (J.O. du 3-01-07). Arrêté du 20 décembre 2006 attribuant en 2007 au fonds spécial de financement de l'Union nationale des associations familiales et de ses unions départementales près de 1,6 million d'euros pour le financement des actions spécifiques définies dans sa convention conclue avec l'Etat (voir ASH n° 2485 du 22-12-06, page 19) (J.O. du 9-01-07). Décrets n°2006-1787 et n° 2006-1790 du…