Publié le : Dernière Mise à jour : 08.09.2017Lecture : 3 min.
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER janvier
Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - est revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2007 (374,12 €). En revanche, celui des plafonds de ressources, revu en juillet dernier, reste inchangé.
Ces feuilles annulent et remplacent les pages 17 à 21 du n° 2463 du 7-07-06Récapitulatif des prestations familialesLes prestations familiales au 1er janvier 2007 (hors PAJE)Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance - APE, AGED (1) et Afeama pour les enfants âgés de 3 à 6 ans - sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2010 (2). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1er janvier 2004 qui y ouvrent droit.PLAFONDS DE RESSOURCES DU 1ER JUILLET 2006 AU 30 JUIN 2007A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer de la personne…
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